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| Loi sécurité intérieure | News | Webmaster
on 22/03/2006 à 23:46
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 Plus de peur que de mal....
des précisions (F.F.V.E) :
Les véhicules militaires dits "d’usage"
Il s’agit des matériels roulants tels que Jeep, Dodge, GMC, motos, véhicules d’origine française, allemande ou autre qui ne sont pas adaptés au combat et ne comportent aucun armement ou affût.
Ces engins, à condition qu’ils bénéficient de carte grise, donc immatriculés, sont considérés comme des véhicules civils (Peugeot 206, Renault Magane, Citroën C5 …). Ils peuvent donc être utilisés et circuler librement sans aucune déclaration et encore moins d’autorisation.
Les véhicules "de combat"
Il s’agit des véhicules blindés (chars, automitrailleuses …) portant de l’armement, mais également des matétiels équipés d’affûts autorisant le montage d’armes. Les collectionneurs auront jusqu’au 30 novembre 2006, pour demander à leur Préfet une autorisation de détention. Cette autorisation devra être facilement accordée à partir du moment où le dossier de neutralisation sera conforme. | | | |
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